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Prime de Partage de la Valeur

📢​ La #prime #Macron devient la Prime de Partage de la Valeur (#PPV) 📢​

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 22 au 23 juillet 2022.

Elle est toutefois actuellement en cours d’examen au Sénat.

Le Sénat a d’ailleurs souhaité la rebaptiser « Prime de Pouvoir d’Achat »

 

​ ​📅​ Cette Prime pourrait être versée à compter du 1er août 2022. Ce dispositif transitoire serait valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Afin de préserver la trésorerie des entreprises, cette prime pourrait être versée en plusieurs fois au cours de l’année civile.

Le Sénat propose de limiter le fractionnement à 4 versements de la prime en cours d’Année.

 

📌 Dans quelles mesures :

​​✔️​ Pour les #salariés payés moins de 3 SMIC : exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu (dans la limite de 3 000€ ou 6 000€ selon le cas) et sans forfait social,

​​✔️​ Pour les #salariés payés 3 SMIC ou davantage : exonérée de cotisations (dans la limite de 3000€ ou 6000€ selon le cas), mais assujettie à CSG/CRDS et imposable. S’il s’agit d’une entreprise de 250 salariés et plus, la prime sera également soumise au forfait social sur la fraction de prime exonérée de cotisations.

📌 Quelles sont les nouvelles modalités du régime #fiscal et #social :

​​✔️​ Si la prime est versée, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, #exonération d’Impôt sur le Revenu (IR), de la #Contribution sociale généralisée (CSG), et de la #Contribution sociale généralisée (CRDS) pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le #SMIC (soit 57.712,32 € pour un temps plein) au cours des 12 mois précédant son versement,

​​✔️​ #exonération de cotisations sociales.